Conditions Générales d'Utilisation

NutriTwin est un service logiciel (SaaS) édité par Julien PEREIRA, exerçant sous l'enseigne Nutritwin, auto-entrepreneur (SIRET à compléter), dont le siège est situé au 7 rue Franklin, 52000 Chaumont — ci-après « l'Éditeur ». Directeur de la publication : Julien PEREIRA. Email : contact@nutritwin.fr.

Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 1200, San Francisco, CA 94104, USA. Hébergement des données : Supabase, Inc. (région Europe West — Paris).

NutriTwin permet aux praticiens de la nutrition de créer un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, configuré selon leur approche et leurs protocoles. Ce service est destiné exclusivement aux professionnels de santé et de la nutrition, ci-après désignés « Praticiens ».

L'accès et l'utilisation de NutriTwin impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Ces conditions peuvent être modifiées — les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

NutriTwin est accessible sur abonnement mensuel dont les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil du site. L'accès est nominatif et non transférable. Le Praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès frauduleux ou non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@nutritwin.fr.

Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et adressée par email au Praticien. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. NutriTwin se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

NutriTwin n'étant pas soumis à la TVA (auto-entrepreneur sous seuil), les factures sont émises hors TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Cette mention sera mise à jour dès dépassement du seuil de franchise.

NutriTwin est un outil d'assistance conversationnelle permettant la création d'un « jumeau numérique », lequel constitue une extension digitale de l'expertise du Praticien. Les conseils délivrés par cet assistant sont le reflet direct des protocoles et documents chargés par le Praticien lors de la configuration du service.

NutriTwin n'est pas un dispositif médical. Les réponses générées ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé qualifié. Le Praticien reste seul responsable du suivi médical et nutritionnel de ses patients.

NutriTwin décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une interprétation erronée ou d'une utilisation inappropriée des réponses générées par l'IA. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Praticien au cours des 12 derniers mois.

NutriTwin intègre un système de détection automatique des situations de détresse psychologique ou clinique (ci-après « Alertes »), basé sur l'intelligence artificielle. Ce système analyse en temps réel les échanges entre le patient et l'assistant, sans intervention humaine préalable.

Niveaux d'alerte. Deux niveaux existent : l'alerte comportementale (niveau orange), déclenchée lors de la détection d'une détresse émotionnelle significative, et l'alerte critique (niveau rouge), déclenchée lors de la détection de propos à risque vital ou nécessitant une prise en charge immédiate.

Visibilité dashboard. Les Alertes sont systématiquement affichées sur le dashboard praticien, de manière permanente et sans possibilité de désactivation. Le Praticien s'engage à consulter régulièrement son dashboard afin de prendre connaissance des Alertes en temps utile.

Notifications email. En complément de l'affichage sur le dashboard, NutriTwin peut notifier le Praticien par email lors du déclenchement d'une Alerte. Les deux niveaux fonctionnent différemment : les notifications comportementales (orange) sont désactivées par défaut et relèvent d'un opt-in volontaire du Praticien ; les notifications critiques (rouge) sont activées par défaut et relèvent d'un opt-out que le Praticien peut exercer depuis Paramètres → Notifications. Dans les deux cas, la désactivation des emails n'affecte pas la visibilité des Alertes sur le dashboard. En cas de désactivation des notifications email, le Praticien reconnaît expressément que la consultation régulière du dashboard est nécessaire pour prendre connaissance des Alertes et qu'il assume l'entière responsabilité des conséquences liées à un défaut de consultation.

Limitation de responsabilité liée à la détection IA. Le système de détection repose sur l'intelligence artificielle et peut générer des faux positifs (alerte sans situation réelle de danger) ou des faux négatifs (absence d'alerte malgré une situation de danger). NutriTwin ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude de la détection et décline toute responsabilité en cas d'Alerte non déclenchée ou déclenchée à tort. La décision d'intervenir auprès du patient relève de la responsabilité exclusive du Praticien.

En utilisant NutriTwin, le Praticien s'engage à :

• Informer ses patients de l'utilisation d'un outil d'IA dans le cadre de leur suivi.
• Obtenir le consentement explicite de ses patients avant de les inviter sur la plateforme.
• Ne pas utiliser le service pour des pathologies nécessitant une prise en charge médicale urgente.
• Vérifier régulièrement les échanges entre ses patients et l'assistant IA.
• Ne pas fournir d'informations inexactes lors de la configuration de son jumeau numérique.
• S'assurer que ses patients ont bien pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
• Respecter les réglementations applicables à sa profession (code de déontologie, secret professionnel, etc.).

L'ensemble des éléments constituant NutriTwin (interface, algorithmes, contenu, marque) sont la propriété exclusive de Nutritwin. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par le Praticien lors de la configuration (protocoles, documents, réponses au questionnaire) restent sa propriété exclusive. NutriTwin ne revendique aucun droit sur ces données et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace praticien. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf en cas d'erreur de facturation de notre part.

En cas de violation des présentes CGU, NutriTwin se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni indemnité.

NutriTwin s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, dans la limite du possible. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, avec préavis autant que faire se peut. NutriTwin ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, réseau, cas de force majeure).

Constituent des cas de force majeure exonérant l'Éditeur de toute responsabilité : les catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure tier, cyberattaques, grèves générales, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de l'Éditeur.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est régi par la Politique de Confidentialité de NutriTwin, accessible depuis le bas de la page d'accueil. En acceptant les présentes CGU, le Praticien reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents de Chaumont seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nutritwin.fr