← RetourConditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Présentation du service
NutriTwin est un service logiciel (SaaS) édité par [Nom de la société], permettant aux praticiens de la nutrition de créer un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, configuré selon leur approche et leurs protocoles. Ce service est destiné exclusivement aux professionnels de santé et de la nutrition, ci-après désignés « Praticiens ».
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de NutriTwin impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment - les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
3. Accès au service
NutriTwin est accessible sur abonnement mensuel. L'accès est nominatif et non transférable. Le Praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès frauduleux ou non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@nutritwin.fr.
4. Nature du service et limitation de responsabilité
NutriTwin est un outil d'assistance conversationnelle permettant la création d'un « jumeau numérique », lequel constitue une extension digitale de l'expertise du Praticien. Les conseils délivrés par cet assistant sont le reflet direct des protocoles et documents chargés par le Praticien lors de la configuration du service.
NutriTwin n'est pas un dispositif médical. Les réponses générées ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé qualifié. Le Praticien reste seul responsable du suivi médical et nutritionnel de ses patients.
NutriTwin décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une interprétation erronée ou d'une utilisation inappropriée des réponses générées par l'IA.
5. Obligations du Praticien
En utilisant NutriTwin, le Praticien s'engage à :
- Informer ses patients de l'utilisation d'un outil d'IA dans le cadre de leur suivi
- Obtenir le consentement explicite de ses patients avant de les inviter sur la plateforme
- Ne pas utiliser le service pour des pathologies nécessitant une prise en charge médicale urgente
- Vérifier régulièrement les échanges entre ses patients et l'assistant IA
- Ne pas fournir d'informations inexactes lors de la configuration de son jumeau numérique
- S'assurer que ses patients ont bien pris connaissance de la politique de confidentialité
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant NutriTwin (interface, algorithmes, contenu, marque) sont la propriété exclusive de [Nom de la société]. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données saisies par le Praticien lors de la configuration (protocoles, documents, réponses au questionnaire) restent sa propriété exclusive. NutriTwin ne revendique aucun droit sur ces données et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service.
7. Abonnement et résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace praticien. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf en cas d'erreur de facturation de notre part.
En cas de violation des présentes CGU, NutriTwin se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis.
8. Disponibilité du service
NutriTwin s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, dans la limite du possible. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. NutriTwin ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.).
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nutritwin.fr